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Logement HLM

Demande de logement social

Mise à jour le 20/02/2019
 

TOUT SAVOIR SUR VOTRE DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL

1 - Le dépôt de votre demande de logement social

Vous pouvez déposer votre demande de logement, directement sur : www.demande-logement-social.gouv.fr

Vous avez également la possibilité de déposer votre demande, via le Vent Bk0899 White Coupe Skateboard 964471 Adidas w0qg6formulaire cerfa n°14069*03 dûment complété (voir notice),

> cerfa_14069 - format : PDF - 0,34 Mb

> Notice_Cerfa14069 - format : PDF - 0,08 Mb

auprès de l’un des guichets enregistreurs du département :

BAILLEURS SOCIAUX (sièges sociaux)

AUBE IMMOBILIER

47, rue Louis Ulbach

10000 TROYES

Tel : 03.25.42.56.00

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TROYES HABITAT

4, place Langevin

10000 TROYES

Tel : 03.25.71.17.17

MON LOGIS

44, avenue Galliéni

10300 SAINTE SAVINE

Tel : 03.25.81.08.10


DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

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2, mail des Charmilles

10000 TROYES

Tel : 03.25.71.18.35

ACTION LOGEMENT

24, boulevard du 14 juillet

10000 TROYES

Tel : 03.51.14.13.30

Le guichet qui reçoit votre demande l’enregistre sur une application commune à tous les bailleurs sociaux.

2 - Le suivi de votre demande

Une fois enregistrée, votre demande est diffusée auprès des trois bailleurs.

Vous recevrez dans un délai maximal d’un mois votre attestation d’enregistrement avec votre numéro unique d’enregistrement (à conserver précieusement).

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Suite au dépôt de votre demande, vous pouvez solliciter un rendez-vous avec un instructeur d’un guichet enregistreur d’un bailleur social ou d’Action Logement, ou avec l’ADILAgence départementale d'information sur le logement si la demande concerne une commune de Troyes Champagne Métropole. Vous serez alors reçu dans un délai de 15 jours.

A NOTER : Vous pouvez, à tout moment, modifier votre demande sur internet ou auprès d’un guichet. Avec votre numéro d’enregistrement, votre dossier sera facilement identifié.
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3 - L’attribution d’un logement

Lorsqu’un bailleur dispose d’un logement correspondant à vos attentes, il vous contacte et vous demande alors de compléter votre dossier avec les pièces justificatives obligatoires.

En fonction du logement recherché, le délai pour obtenir un logement peut varier de quelques semaines à quelques mois.

Il est à noter que les logements sont attribués nominativement par la commission d’attribution de logements (CAL) du bailleur concerné. Cette instance est la seule décisionnaire.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser le logement proposé par la CAL. En cas de refus, votre demande de logement social reste active pour l’ensemble des bailleurs du département, jusqu’à sa date de renouvellement.

A NOTER : Vous devez renouveler votre demande tous les ans. Un mois avant la date anniversaire figurant sur l’attestation de dépôt initial, vous recevrez un courrier vous invitant à renouveler votre demande.

Si vous avez communiqué une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone portable, vous serez également prévenu par ces moyens de communication.homme Flyknit Et Rouge Nike Blanche Presto Air Presto Bleu Ultra

Si aucun logement adapté à votre situation ne vous a été proposé, vous pouvez sous certaines conditions saisir la commission de médiation. Pour en savoir plus sur les modalités de saisine de cette commission cliquez ici.

Par ailleurs, l’ADILAgence départementale d'information sur le logement de l’Aube est lieu d’accueil commun pour les demandeurs d’un logement social sur le territoire de Troyes Champagne Métropole. A ce titre, elle délivre une information neutre, objective et gratuite sur la procédure de demande ainsi que sur son traitement. L’ADILAgence départementale d'information sur le logement est joignable au 03 25 73 42 05 ou au 17 rue Jean Louis Delaporte à Troyes.

 
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