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Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
MarcelsConditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 19.08.2022

Article 1 – MENTION LÉGALES
Le présent site, accessible à l’URL https://www.marcels.fr (le « Site »), est édité par :

SAS DUBREUIL société au capital de 1000 euros, inscrite au R.C.S. de Thonon Les
Bains sous le numéro 915 202 725, dont le siège social est situé au 13 Route des
Repingons 74140 MESSERY, représenté par DUBREUIL Damien dument habilité,

Le Site est hébergé par la société OVH, situé 2 rue Kellermann
59100 Roubaix, (téléphone : 09 72 10 10 07).

Le Directeur de la publication du Site est DUBREUIL Damien
L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 0679648953 et à l’adresse mail
suivante bonjourmarcels@gmail.com.


Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES
CONDITIONS GÉNÉRALES

Les conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV »)
sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur
le Site internet.
Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement
consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout
moyen.
Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant SUR le
bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer
commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur
aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont
assurées par l’Exploitant.


Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de produits et de jouets éco-responsable (ci-après le(s)
« Produit(s)») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).
Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif (établi par le fournisseur
ou accessible sur le site du fabricant par un lien se trouvant sur le Site) mentionnant leurs
caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne
constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, si c’est un
élément essentiel, figure sur le Site ou est au plus tard adressée à la livraison. Les Produits
sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.
Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site
notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires
techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à
sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des
équipements nécessaires afin de se connecter au Site.
Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée
et en état de fonctionnement.


Article 4 – CREATION DE L’ESPACE CLIENT
Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client
personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant
et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas
communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article
DONNEES PERSONNELLES des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à
conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de
passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul
responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf
fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans
l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son
identifiant et/ou mot de passe.
Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la
création de son espace client.
Le Client s’engage lors de son inscription à :
> délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le
formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou
adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé.
> maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur
caractère réel, exact et à jour.
Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites
ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutive d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera
en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site à ses torts exclusifs.


Article 5 – COMMANDES
L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de
Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avérerait indisponible
postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans
les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :
> la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement
commandé, ou
> le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30)
jours du paiement des sommes déjà versées.
Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette
option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation,
sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.
A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans
préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont
fermes et définitives.
Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les
ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le
Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux
pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le
valider.
Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les
accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation
préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne
acceptation des CGV et forme le contrat.
Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée
au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier
puisse s’y reporter.
Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la
commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard
au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d’imprimer et/ou
d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de
preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l’espace « mon
compte ». L’Exploitant conseille également au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un
support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse
email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client.
L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif
légitime, notamment dans l’hypothèse où :
> Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa
commande ;
> L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre
de précédentes commandes ;
> L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de
traitement ;
> Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que
l’Exploitant lui a fait parvenir.
L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation
applicable. En formulant une demande à l’adresse suivante bonjourmarcel@gmail.com,
l’Exploitant remettra au Client une copie du contrat objet de la demande.
Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est
soumise à l’accord de l’Exploitant.
Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande
(notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de
l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur
lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance.
Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des
présentes Conditions Générales.
L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci
interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En
aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement
habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement
personnelle à chaque Client.
En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se
réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.


Article 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une
commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la
fourniture du Produit commandé.
En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement,
avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires.

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Axepta de la BNP PARIBAS.
Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement
suivants :

> Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs
bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client
ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du
paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De
cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.
La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la
banque.
Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque
(i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été
accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la
vente.
La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle
a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données
saisies sont incorrectes.

Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que
lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.
Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client
toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas
utilisées à d’autres fins que celles-ci.


Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes
comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, l’Exploitant
s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la
publicité faite pour la promotion.
Le prix est payable en euros (€) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après
confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que
l’Exploitant serait amené à octroyer.

Si des frais de livraison ou de transport s’appliquent, ils seront ajoutés au prix des Produits et
indiqués de manière distincte avant la validation de la commande par le Client. Le montant
total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 8 – FORMATION DU CONTRAT
Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la
confirmation de sa commande.
L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande
passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci par la
technique du « double-clic », c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au
panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier
(identification, quantité de produits sélectionnées, prix, modalités et frais de livraison) avant
de le valider en cliquant sur « je valide ma livraison », puis il reconnaît accepter les présentes
CGV avant de cliquer sur le bouton « je paye », enfin il valide sa commande après avoir
rempli ses coordonnées bancaires. Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut
à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la
commande par le Client.
L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par
l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et
durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre
de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur
Internet ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées
entre l’Exploitant et ses Clients.
La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis
de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas :
 de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ;
 de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut
d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que
l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la
livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ;
 de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit
imposée par les pouvoirs publics.
Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des
intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte.
La commande peut être résolue par l’Exploitant en cas :
 de refus de l’acheteur de prendre livraison ;
 de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.


Article 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à
encaissement de l’intégralité du prix, en ce compris les éventuels frais de port.


Article 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON
Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs
résidant en France ou, le cas échéant, dans un pays membre de l’Union européenne, et pour
des livraisons dans ces mêmes zones géographiques.
La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit.
L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature
du produit : Les produits commandés sont livrés selon les modalités et les délais indicatifs ci-
dessus. Sauf en cas de force majeure ou lors des périodes de fermeture de la boutique en
ligne qui seront clairement annoncées sur la page d’accueil du site, les délais de livraison
seront, dans la limite des stocks disponibles, ceux indiqués ci-dessous. Les délais de livraison
sont donnés à titre indicatif. Ces délais courent à compter de la date de prise en charge par
le transporteur. Soit 1 à 2 jours ouvrés (délai de préparation du colis par MARCELS) à
compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation
de la commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande,
l’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une
adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la
boîte aux lettres qui permettra de retirer le colis aux lieu et délai indiqués. L’acheteur devra
se munir d’une pièce d’identité afin de pouvoir récupérer son colis. Si l’acheteur ne récupère
pas son colis dans les délais impartis, il sera retourné au vendeur. Dans ce cas, les frais de
réexpédition sont à la charge de l’acheteur.
 
Livraison à domicile Colissimo :
Délais de livraison : 48 heures ouvrées.
Destination : toute la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.
Fonctionnement : en cas d’absence lors du passage du facteur, le colis est conservé pendant
15 jours au bureau de poste. Du 15 juillet au 19 août, ce délai passe à 30 jours.
 
Livraison express à domicile Chronopost :
Délais de livraison : le colis est livré le lendemain avant 18h du lundi au vendredi, sauf jours
fériés. Pour certaines îles du littoral, le délai peut être rallongé d’un jour. Pour la Corse et le
lendemain des jours fériés, la livraison peut intervenir dans la journée sans engagement de
délai.
Destination : toute la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco.

Fonctionnement : en cas d’absence lors du passage du facteur, le colis est conservé pendant
14 jours au bureau de poste et en agence Chronopost, 8 jours en relais Pickup et 3 jours en
station Pickup (consigne).
 
Livraison en point relais Mondial Relay :
Délais de livraison : délai moyen de 3-6 jours ouvrés.
Destination : toute la France métropolitaine, y compris la Corse et Monaco, la Belgique et le
Luxembourg. 
Fonctionnement : Le commerçant tient le colis à disposition de l’acheteur durant un
minimum de 7 jours calendaires, ce délai pouvant aller jusqu’à 14 jours calendaires, selon les
contraintes de l’activité. Passé ce délai, le colis sera retourné au vendeur. Auquel cas, les
frais de réexpédition sont à la charge de l’acheteur. L’acheteur devra se munir d’une pièce
d’identité afin de pouvoir récupérer son colis.
 

Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés
par la validation de la commande.
L’Exploitant s’engage, conformément à la date limite de livraison indiquée sur le Site pour
chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après
réception de commande.
Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site lors de la commande. Ces
délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le
transporteur.
L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés sur chaque
fiche Produit et au niveau du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas
été préalablement refusé.
Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement
annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison.
Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. Il lui
appartient donc de vérifier que cette adresse ne contient pas d’erreur. La responsabilité de
l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée,
empêchant ou retardant ainsi la livraison.
A la livraison, il pourra être demandé de signer un bon de réception.
Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.

A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa
commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit
impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité
ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de
livraison.


Article 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Si un Produit livré ne donne pas entière satisfaction au Client, ce dernier pourra le retourner
à l’Exploitant. Le Client disposera de quatorze (14) jours pour le faire à compter de la date de
réception de la commande.
Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre
ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la
consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant
sur le lien ci-après [Lien vers le formulaire de rétractation]. (METTRE LE LIEN RAJUVEN)
L’Exploitant adressera un accusé de réception de la demande de rétractation du Client par e-
mail.
Le cas échéant, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations
suivantes à l’Exploitant :
> nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
> décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par
exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que
ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de
rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce
n’est pas obligatoire.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le bien ne peut être normalement
renvoyé par la Poste, auquel cas l’Exploitant récupèrera le Produit à ses frais.
Les exceptions de l’article L.221-28 du Code de la Consommation s’appliquent et font
obstacle à l’exercice du droit de rétractation, notamment si la commande consiste en un
contrat :
> de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et
dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation ;
> de fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le
marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se
produire pendant le délai de rétractation ;
> de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés ;
> de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

> de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et
qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la
santé;
> de fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés
de manière indissociable avec d’autres articles ;
> de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente
(30) jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de
fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
> de travaux d’entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du
consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de
rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l’urgence ;
> de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques
lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
> de fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats
d’abonnement à ces publications ;
> conclu lors d’une enchère publique ;
> de prestation de services d’hébergement, autres que d’hébergement résidentiel, de
services de transport de biens, de locations de voitures, de restauration ou d’activités
de loisirs qui doivent être fournis à une date ou à une période déterminée ;
> de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont
l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et
renoncement exprès à son droit de rétractation.
Le Produit retourné doit l’être dans son emballage d’origine, en parfait état, propre à sa
revente, non utilisé et avec l’ensemble des accessoires éventuels.
Outre le Produit retourné, le colis de retour doit également contenir un courrier précisant
les coordonnées exactes (nom, prénom, adresse) et complètes du Client ainsi que le numéro
de commande, et la facture originale d’achat.
L’Exploitant remboursera au Client le montant du Produit dans un délai de quatorze (14)
jours à compter de la réception du Produit et de l’ensemble des éléments permettant de
mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par
le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant
réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs
/ bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît expressément
avoir été informé des modalités de rétractation.


Article 12 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
> au numéro suivant 06.79.64.89.53 au jour et heures d’ouverture suivants Lundi au
Vendredi de 08h00 à 20h00.

> par email en vous adressant à bonjourmarcel@gmail.com en indiquant son nom,
numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande
concernée.


Article 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION DU SITE

L’Exploitant est seul titulaire de tous les éléments présent sur le Site, notamment et
sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos,
logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données,
structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres
données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et
règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété
intellectuelle.
En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être
modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué,
distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre
manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quel que soient les
moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans
l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est
seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.
Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en
ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables
et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à
l’Exploitant une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et
mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur
le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.
L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes
qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.


ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait
du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux
compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux
présentes.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services
fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site
et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou
à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le
cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel
comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre
toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de
l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de
la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
> vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien
pour agir :
> vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la
consommation ;
> vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du
bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la
chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous
pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code de
la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du
Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales de Vente :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
    celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
    déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
    représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
    est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
    vendeur et que ce dernier a accepté. »
    Art. L.217-7 du code de la consommation :
    « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
    partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf
    preuve contraire.
    Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la
    nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
    Art. L.217-9 du code de la consommation :
    « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le
    remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
    l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de
    l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est
    alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur
    ».
    Art. L.217-12 du code de la consommation :
    « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
    délivrance du bien. »
    Art. 1641 du code civil :
    « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
    qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
    usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
    prix, s’il les avait connus. »
    Art. 1644 du code civil :
    « Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de
    se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
    prix. »
    Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
    « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
    délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
    Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle
    action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée
    de toute éventuelle garantie contractuelle.

L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait
du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux
compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux
présentes.

L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des informations importées,
stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu pour
responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des
dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le
Client à l’origine de la publication restant seul responsable à ce titre.
Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne
permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions
de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services
fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur
exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance,
de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu
et/ou leur présentation.
L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site
et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et
des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou
à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses
déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le
cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel
comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre
toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de
l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Le Client est seul responsable de l’intégralité des contenus qu’il met en ligne sur le
Site, dont il déclare expressément disposer de l’intégralité des droits, et garantit à ce
titre l’Exploitant qu’il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers,
notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes
(notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une
atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes
contre l’humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas
d’atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions
Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus
coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces
contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en
ligne par des tiers. A ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation
générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la
responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un contenu mis en ligne
par le Client, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation
prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais,
notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Indépendamment de toute garantie contractuelle additionnelle (garantie
commerciale) qui pourrait être consentie, les Produits bénéficient de la garantie
légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du Code de la
consommation (notamment L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation), et de
la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.

Lorsque vous agissez dans le cadre de la garantie légale de conformité :
 vous bénéficiez d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien
pour agir :
 vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous
réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la
consommation ;
> vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de
conformité du bien durant les vingt-quatre (24) mois suivant la délivrance du
bien (sauf biens d’occasion).
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la
chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, vous
pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente
conformément à l’article 1644 du Code civil.
Reproduction des articles L. 217-4, L. 217-5, L. 217-7, L. 217-9 et L. 217-12 du Code
de la consommation, de l’article 1641, 1644 et du premier alinéa de l’article 1648 du
Code civil, tels qu’en vigueur à la date des présentes Conditions Générales :
Art. L.217-4 du code de la consommation :
« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité
existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant
de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été
mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Art. L.217-5 du code de la consommation :
« Le bien est conforme au contrat :
1° S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas
échéant :

  • s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que
    celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
  • s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux
    déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son
    représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
    2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou
    est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du
    vendeur et que ce dernier a accepté. »
    Art. L.217-7 du code de la consommation :
    « Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à
    partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf
    preuve contraire.
    Pour les biens vendus d’occasion, ce délai est fixé à six mois.
    Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la
    nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »
    Art. L.217-9 du code de la consommation :
    « En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le
    remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de
    l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de

l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est
alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur
».
Art. L.217-12 du code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la
délivrance du bien. »
Art. 1641 du code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue
qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet
usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre
prix, s’il les avait connus. »
Art. 1644 du code civil :
« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l’acheteur a le choix de rendre la chose et de
se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du
prix. »
Art. 1648 alinéa 1er du code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un
délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Il est rappelé que la recherche de solutions amiables préalablement à une éventuelle
action en justice n’interrompt pas les délais d’action des garanties légales ni la durée
de toute éventuelle garantie contractuelle.

ARTICLE 15 – GARANTIE COMMERCIALE
La garantie commerciale (engagement contractuel de l’Exploitant, en plus de ses
obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un
contrat écrit conforme aux dispositions des articles L. 217-15 et suivants du Code de
commerce dont un exemplaire est remis au Client.

ARTICLE 16 – SERVICE APRES-VENTE
Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas
de la garantie commerciale font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au
Client.
Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-
vente aux coordonnées suivantes :
> adresse électronique : bonjourmarcels@gmail.com
> adresse postale : SAS DUBREUIL 13 Route des Repingons 74140 MESSERY
> numéro de téléphone : 06.79.64.89.53

Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et
dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la
réclamation par le service après-vente.
Le Client sera remboursé des frais postaux de retour au plus tard dans les trente (30)
jours suivant la réception du produit par l’Exploitant.

ARTICLE 17 – DONNÉES PERSONNELLES

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel
par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «
Charte »). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 18 – LIENS HYPERTEXTES
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités
par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter
l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le
Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant
conformément aux conditions qui les régissent.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à
l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces
sites tiers.
En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit
du fait de ces liens hypertextes.
En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à
son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.
Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux
publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.
L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui
permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux
bonnes mœurs.
Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans
l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.


ARTICLE 19 –  RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence
dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale,
relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne,
etc.).


ARTICLE 20 –  DISPOSITION GÉNÉRALES
INTEGRALITE DE L’ACCORD DES PARTIES

Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le
Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et
de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions
Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite
d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont
toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes
Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une
quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter
comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site
ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive
d’exploiter tout ou partie du Site.
En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la
localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est
donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute
utilisation du Site.
Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière
que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.
L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions
Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout
moment pendant l’exécution du contrat si besoin.
RECLAMATION – MEDIATION
En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux
coordonnées suivantes : bonjourmarcels@gmail.com
En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de
réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend
relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur
suivant : [identité et coordonnées du médiateur].

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en
vue d’aboutir à une solution amiable.  Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le
recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser
la solution proposée par le médiateur.
DROIT APPLICABLE
Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit
français.
ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT
Le Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.
En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions
Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes
Conditions Générales.
Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la
commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est
donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par
l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf
accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.